L’assurance vie fait partie des placements préférés des Français car elle propose un rendement convenable et elle est particulièrement pratique pour la succession. En effet, comme il est prévu dans le Code des assurances, le capital constitué par l’assuré au cours de son contrat peut être transmis au bénéficiaire qu’il a choisi. Ce transfert se fait sans droit de succession, dans un plafond de 152 000 €. Mais la somme en surplus sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 %, sauf si le bénéficiaire est le conjoint survivant de l’assuré. Mais pour mieux profiter de l’assurance vie, il vaut mieux desceller les pièges de cette fiscalité.
En premier lieu, il faut être vigilant pour ne pas tomber dans l’abus de droit, procédure dans lequel l’administration pénalise gravement l’assuré de souscrire une assurance vie uniquement pour la diminution de l’impôt. Cela est toutefois réservé aux rares cas où une personne proche de mourir souscrit spontanément une assurance vie et y engage une somme très importante. Autre piège : les primes exagérées conduisent à ce que les parts minimales à distribuer aux héritiers réservataires ne soient pas calculés proportionnellement au contrat d’assurance vie. Il faut donc se méfier des offres miraculeuses. En somme, bien analyser le contrat et la loi permettent de ne pas être méconduit.
