Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, l’application de la Loi de Robien permet aux acheteurs d’obtenir une réduction fiscale conséquente et, par la même occasion, jouir de son patrimoine immobilier. Les conditions pour obtenir de telles bénéfices est que le bien immobilier soit neuf, ou autrement, a fait l’objet de travaux de réhabilitation. Avec la loi Robien, vous bénéficiez d’un patrimoine immobilier immuable, au lieu de payer des impôts lourds.
Au moment du diagnostic Loi de Robien durant lequel un technicien arrive sur les lieux, les points de non décence du bien immobilier diagnostiqué sont détectés et listés. Le diagnostiqueur fera un rapport qui annonce les rubriques de caractéristiques de décence pour lesquelles le logement a faillit. Les travaux y afférents seront ensuite menés. Puis, il y aura un deuxième diagnostic immobilier qui vérifiera si les points de non décence sont effectivement réparés et résolus. Le rapport du diagnostiqueur donnera alors le descriptif complet du bien immobilier en mentionnant les travaux menés pour que le logement soit décent. Une fois que toutes ces procédures sont réglées, le bien rénové sera obligatoirement mis à la location continue durant 9 ans, en tant que lieu de résidence principal du locataire. Aussi, le loyer appliqué a un plafond défini par la loi.